Marie-Jeanne Texier

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De: Marie-Jeanne TEXIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000023620740(source JORF)
admission
23 Février 201123/02/2011
De: Texier (Marie-Jeanne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Limoges
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000020724038(source JORF)
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Texier (Marie-Jeanne)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000020496921(source JORF)
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Texier (Marie-Jeanne)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000018664012(source JORF)
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Marie-Jeanne Texier
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Limoges
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Limoges
Remplace:M. Bernard Foucher
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2007-05-15"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000649373(source JORF)
charge
19 Mai 200719/05/2007
De: Texier (Marie-Jeanne)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000824539(source JORF)
inscription
08 Avril 200708/04/2007
De: Texier (Marie-Jeanne)
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2005-10-06"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000448532(source JORF)
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Texier (Marie-Jeanne)
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000579908(source JORF)
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Texier (Marie-Jeanne)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
JORFTEXT000000211009(source JORF)
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Texier (Marie-Jeanne)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="1998-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000755847(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 199810/09/1998
De: Marie-Jeanne Texier
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="1997-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000563762(source JORF)
désignation
16 Janvier 199716/01/1997
De: Marie-Jeanne Texier
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1996, établi
Groupe:
Appel est, pour l'année 1996, établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1996, établi"
JORFTEXT000000170551(source JORF)
inscription
10 Mai 199610/05/1996
De: Texier (Marie-Jeanne)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1994
JORFTEXT000000713593(source JORF)
réintégration
01 Septembre 199401/09/1994
De: Texier (Marie-Jeanne)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000713593(source JORF)
affectation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Texier (Marie-Jeanne)
administrateur civil, conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="1992-09-01"
JORFTEXT000000161473(source JORF)
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Marie-Jeanne Texier
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000525700(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 199026/12/1990
De: Marie-Jeanne Texier
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Groupe:
Appel aux dates
JORFTEXT000000534532(source JORF)
promotion
26 Octobre 199026/10/1990
De: Marie-Jeanne Texier
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Limoges
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990

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